1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR :
La société AMARANTE PARFUMS fabricant des articles proposés sur le Site marchand www.amaranteparfums.com, délègue à la société AMARANTE-ECOM la vente des produits Amarante parfums présentés sur le site nommé ci-dessus.
2 - CHAMPS D’APPLICATION
L’achat des produits proposés sur le site internet www.amaranteparfums.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site. Les produits AMARANTE PARFUMS sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, personnes morales ou physiques, à l’exclusion des revendeurs ou intermédiaires.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles appliquées pour les ventes en magasin ou autre circuits de distribution et de commercialisation.
Pour chaque achat de produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente » avant la finalisation de sa commande en ligne.
Ces conditions générales de vente sont accessibles sur le Site amaranteparfums.com à tout moment et prévaudront le cas échéant sur tout autres versions et tout autres documents sauf preuves contraires. Les données enregistrées par AMARANTE-ECOM constituant la preuve de l’ensemble des transactions.
Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du passage de la commande.
AMARANTE-ECOM se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site amaranteparfums.com à la date de la passation de la commande.
3 - GÉNÉRALITÉS
Tout paiement, correspondance, renseignement ou réclamation de l’Acheteur sont à transmettre à AMARANTE-ECOM à l’adresse suivante :
AMARANTE-ECOM
Les Côtes de Carthage Rue de l’Or.
2046 Sidi Daoud – Tunisie.
• Par téléphone au +216 71 854 954.
• Par courriel : serviceclients@amaranteparfums.com.
Aucune réclamation ne peut être prise en compte si elle est présentée dans une boutique à l’enseigne Amarante Parfums ou dans un point de vente de détail dans lequel sont vendus les articles portant la marque Amarante Parfums, aucun échange n’y sera effectué sauf demande spécifique de l’Acheteur et accord préalable de AMARANTE-ECOM.
4 - MODALITÉS DE COMMANDE
Le Site permet de commander à la société AMARANTE-ECOM des produits de la marque AMARANTE PARFUMS, présentés sur le site en ligne via internet pour une livraison vers L’Europe, le Moyen Orient et reste du monde. Pour chaque destination de ces 3 zones géographiques, une tarification spécifique s’affiche au moment de la conclusion de l’achat. Nos envois s’effectuent par « Rapid-Poste » Les colis sont suivis par « track number » sur internet.
Ce numéro vous est communiqué au moment de l’envoi de votre commande.
5 - PROCÉDURE DE COMMANDE
Toute commande passée sur le site www.amaranteparfums.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et la société AMARANTE-ECOM. Pour passer commande, l’Acheteur sélectionne les articles souhaités en les ajoutant dans « son panier ». Cette sélection ne devient commande qu’à compter de la validation par l’Acheteur des articles contenus dans son panier par un clic sur l’icône prévue à cet effet, l’Acheteur pouvant modifier son panier ou procéder à toute suppression d’articles contenus dans le panier.
Vous serez invité à créer un compte, si vous n’en avez pas encore un, en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe à l’étape paiement pour identification de l’Acheteur.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement confidentiels, vous vous engagez à ne jamais les communiquer à des tiers, en conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par l’Acheteur lui même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte ou vol nous vous demandons de nous en informer immédiatement par téléphone au +21671854 954 ou par courriel à serviceclients@amaranteparfums.com. AMARANTE-ECOM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte, vol ou autre utilisation frauduleuse de votre compte client.
La création de ce compte vous permet de :
- Suivre vos livraisons sur internet grâce au track number qui vous sera communiqué par courriel au moment de l’envoi de
la commande.
- Consulter l’historique de vos commandes.
- Échanger ou retourner des produits.
- Vous faire rembourser un achat.
- Modifier ou changer votre adresse de livraison et de facturation.
- Désactiver votre compte à tout moment et en créer un nouveau.
Les données enregistrées par AMARANTE-ECOM sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
La vente sera considérée comme effective après l’envoi par AMARANTE-ECOM à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courriel électronique et après encaissement de l’intégralité du prix des produits et du transport par AMARANTE-ECOM. L’Acheteur acceptant l’usage du courriel électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
A - VALIDATION DE LA COMMANDE
Vous devrez valider la livraison et compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison, et ou de facturation, le pays de livraison afin que soit calculés les frais d’expédition.
B - DATE DE LA COMMANDE
La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site commencent à courir à partir de cette date.
C - VALIDATION DU MOYEN DE PAIEMENT
Le moyen de paiement s’effectue en sélectionnant le type de carte et en saisissant les informations nécessaires, après avoir acceptés l’intégralité des conditions générales de vente vous réglerez vos achats donnant lieu de manière définitive à un contrat de vente.
Il est entendu que les courriels et les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site www.amaranteparfums.com feront foi entre les deux parties notamment quant à la date et la nature de la commande.
• Le prix des articles plus les frais de livraison inclus, sont intégralement exigibles à la commande, la livraison n’interviendra
qu’après l’encaissement de leur prix.
• AMARANTE-ECOM se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une
commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.
D - CONFORMITÉ
Malgré tout le soin et l’attention apportés à la présentation des produits : photos, graphisme et description des produits pour vous assurer la plus grande fidélité, AMARANTE-ECOM ne peut-être tenue responsable des variations minimes. En cas de doutes, demandes supplémentaires d’informations ou questions relatives au produit notre service clients est à votre disposition soit par courriel, soit par téléphone, pour vous répondre avec le maximum de précisions.
Tous nos articles sont réalisés à la main : étiquetage, emballage, boîtes, martelage, articles de maroquinerie, certaines variations minimes sont donc susceptibles d’apparaître d’un produit à l’autre.
E - LE PAIEMENT EN LIGNE
La commande est réglée directement sur le Site en ligne amaranteparfums.com avec CB. (Mastercard, Visa ou American Express). Lors de la phase finale de validation de votre commande vous remplissez les champs demandés, le cryptogramme (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte) faisant office de signature. Ces informations sont renseignées dans des rubriques cryptées et elles sont codées. À aucun moment il ne vous sera demandé votre code confidentiel.
• Si vous souhaitez payer avec un autre mode de paiement : chèque, virement bancaire, vous pouvez nous contacter directement par courriel ou téléphone.
6 - TARIF
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés, hors emballage et cadeaux.
L’ensemble des frais sera indiqué à l’Acheteur avant enregistrement de sa commande.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. En cas d’offres ou de ventes spéciales est
retenu le prix en vigueur au moment de la commande, c’est à dire le prix affiché sur le Site amaranteparfums.com à la date de commande.
• Les droits de douane et autres taxes en vigueur dans le pays de destination de la commande ou droits d’importation susceptibles d’être exigibles par certains pays sont à la charge de l’Acheteur. Ils vous seront indiqués le cas échéant, au moment de la livraison et payables au transporteur.
7 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des produits est indiquée sur la boutique en ligne au moment de votre commande dans la page du produit concerné, vous ne pourrez ajouter à votre commande un article en rupture de stock ou en être débité car le système met à jour automatiquement le stock disponible sur le Site. Mais si vous souhaitez acheter un article en rupture de stock, vous pouvez nous envoyer un courriel à serviceclients@amaranteparfums.com ou nous contacter par téléphone au (+216) 71 854 954 et nous vous informerons des délais de préparation, de la date de disponibilité de l’article et de son envoi.
8 - INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES ET CONFIDENTIALITÉ
L’Acheteur est informé qu’à l’occasion de l’utilisation du Site www.amaranteparfums.com sont collectées automatiquement des informations personnelles nécessaires au traitement de la commande sous forme de données informatisées. Elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et à l’acheminement de votre commande dans les meilleures conditions.
Ces informations sont strictement réservées à l’usage de la société AMARANTE-ECOM qui peut être amenée à les transmettre à un tiers pour le bon acheminement de la commande : uniquement au transporteur et à l’établissement bancaire.
• AMARANTE-ECOM ne peut échanger, transmettre, vendre ou céder à un tiers ces informations.
• AMARANTE-ECOM s’engage à ne pas vous envoyer d’informations sans votre consentement.
• AMARANTE-ECOM peut par ailleurs utiliser ces données - avec votre consentement - pour vous adresser des offres, promotions, ou la news letter.
L’Acheteur à un droit d’accès dans la rubrique « mon compte » du Site qui lui permet de modifier ou supprimer ses données ou en contactant le service clients par courriel.
9 - LIVRAISONS
Les commandes reçues avant 12 h (HNE) du lundi au vendredi hors jours fériés sont traitées dans les 72 heures (3 jours), ouvrables au maximum.
A la réception de votre commande, nous vous enverrons un numéro de commande par e-mail, n’oubliez pas de l’indiquer dans toutes vos correspondances.
• Amarante-Ecom, pour des raisons de sécurité, ne livre pas à des adresses postales.
• L’adresse de livraison est celle que vous indiquez dans votre commande, pensez à bien la renseigner et à bien la vérifier.
• Les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids (hors emballage, échantillons ou cadeaux) et du pays suivant 3 zones géographiques principales :
Pour la zone Europe. Délai d’acheminement : 6 jours ouvrables maximum, hors fériés et dimanche.
Pays du Maghreb Arabe : Délais d’acheminement : 6 jours maximum ouvrables hors fériés et dimanche.
Reste du monde : Le délai d’acheminement vous est communiqué en fonction du pays, ainsi que les contraintes douanières.
Ces tarifs sont dégressifs en fonction du poids de votre commande : veuillez noter qu’il est donc plus intéressant de regrouper vos articles en une seule commande.
• Le prix du transport est indiqué avant la validation finale de la commande sur le Site. Si vous passez plusieurs commandes distinctes sur le Site pour un même lieu de livraison, AMARANTE-ECOM, ne peut les regrouper dans un seul envoi, les frais d’envoi seront calculés et pour chaque commande.
Compte tenu des limitations réglementaires existantes en matière de transport aérien des produits avec alcool, les commandes d’eaux de toilette et parfums, parfums d’intérieur ne seront acceptées que pour les pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque.
A – DÉLAIS
Pour les expéditions dans les pays de L’Union Européenne, le délai de livraison par « Rapid Post » est de 6 jours (hors jours fériés, samedi et dimanche) ouvrables au maximum hors temps de préparation de la commande avec un suivi via internet de votre commande grâce au track number qui vous permet de suivre via internet son acheminement.
Ce délai vous est communiqué à titre indicatif et ne prend pas en compte les cas de force majeur et les évènements échappant à la volonté de AMARANTE-ECOM.
AMARANTE-ECOM ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des retards de livraison causés par le transporteur, le cachet de la poste faisant foi dans les cas de retard.
Le délai de livraison imputable au transporteur ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.
B – EMBALLAGE
Votre commande est emballée avec le plus grand soin, les parfums, les soins et les savons sont cellophanés pour vous garantir l’inviolabilité du produit. Les sacs sont livrés avec une housse en tissu, la petite maroquinerie est présentée dans une boîte cadeau. Les articles de la rubrique « Éclat d’argent » sont livrés dans un coffret avec une notice explicative. Si vous souhaitez un shopping bag, (ou un emballage spécifique) vous pouvez le préciser en nous envoyant un message par courriel, nous essaierons dans la mesure du possible de vous satisfaire.
C - PROBLÈMES DE LIVRAISON
Les problèmes de livraison, délai trop long, perte du colis, supérieurs à un délai de livraison raisonnable en fonction de la zone géographique doivent être signalés à notre service client par courriel ou téléphone.
• Toute réclamation formulée au delà de 30 jours après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.
• En cas de non respect du délai de livraison supérieur aux délais raisonnables, vous pouvez annuler la commande par
courriel à serviceclients@amaranteparfums.com ou par lettre recommandée notre adresse postale.
AMARANTE-ECOM sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, dans un délai de 21 jours au plus tard. Si vous recevez néanmoins le produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner sans l’ouvrir, l’endommager ou l’utiliser en vous référant aux procédures décrites dans « droit de rétractation».
Au moment de la livraison vous devez vérifier la conformité des produits et indiquer sur le bon de livraison vos réserves accompagnées de votre signature. Par exemple paquet endommagé ou ouvert et nous les signaler par courriel à serviceclients@amaranteparfums.com
Nous essaierons quoi qu’il arrive de rester à votre écoute et de vous satisfaire dans la mesure de la bonne foi réciproque.
10 - DROIT DE RÉTRACTATION / POLITIQUE DE RENVOI
Nous souhaitons répondre à vos attentes, si tel n’est pas le cas, vous disposez par principe du droit de renvoyer ou restituer le produit à vos frais et cela au plus tard dans les 14 jours après réception de vos produits.
Nous vous proposons de vous offrir au choix :
• Le remboursement,
• L’échange.
• Ou le remplacement des produits, dans la mesure de nos stocks.
Pour cela il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
• Nous envoyer un courriel pour nous communiquer votre décision dans les 14 jours suivant la réception du colis à serviceclients@amaranteparfums.com en mentionnant toutes les informations relatives à la commande : numéro de commande client, détail des articles que vous souhaitez retourner et nous préciser si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
• Nous renvoyer les produits à vos frais dans les 14 jours suivant la réception desdits produits à condition qu’ils soient dans leurs emballages et conditionnements d’origine, non ouverts, non utilisés et accompagnés du bon de livraison.
• Les produits doivent avoir été achetés sur le site www.amaranteparfums.com.
• Les produits retournés endommagés ou utilisés ne seront pas remboursés.
• Nous vous communiquerons par courriel un accusé de réception de votre message.
Le renvoi des produits se fait à votre charge, ceux ci doivent être dans leur emballage extérieur d’origine. Les produits seront examinés à la réception et nous traiterons aussi rapidement que possible le retour dans un délai maximum de 14 jours.
Un mail vous informera du remboursement, remplacement ou échange dès que ce dernier aura été effectué.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la transaction initiale, sauf si vous souhaitez expressément un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
• Important : Le droit de rétractation est exclu dans l’hypothèse où il s’agit de biens scellés et cela pour des raisons de protection ou d’hygiène et qui auront été descellés par le client après livraison.
En cas de retour tardif des articles, dépassant un délai de (quatorze) 14 jours à compter de la décision de se rétracter, le cachet de la poste faisant foi, l’Acheteur ne sera pas remboursé et sera informé que les articles restent à sa disposition dans nos bureaux pendant un délai de deux mois, ces articles pourront également lui être réexpédiés à ses frais.
Nous resterons à votre disposition et à votre écoute afin de régler les problèmes qui pourraient survenir dans la mesure de la bonne foi réciproque.
11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments, désignés comme « propriété intellectuelle » : les logos de la marque, les logos des produits, les images, les photos, les dessins, les textes, les marques, les graphismes ou modèles sont la propriété exclusive de Amarante Parfums sont juridiquement protégés.
La marque AMARANTE PARFUMS, le nom de domaine amaranteparfums.com ainsi que son logo figuratif, toutes autres marques dérivées et logos liés à Amarante Parfums, déposés ou non, affichés sur le Site amaranteparfums.com, sont et demeurent la propriété exclusive de Amarante Parfums.
• Il est interdit, conformément aux lois en vigueur, de reproduire partiellement ou intégralement, de distribuer, publier, copier, transmettre ou modifier tout ou partie du Site amaranteparfums.com par quelques procédés que ce soit.
• Il est interdit, de reproduire tout ou partie des dessins, photos, logo de la marque, logos et graphisme des produits de la société Amarante Parfums achetés ou vus.
Toute reproduction, distribution, transmission ou utilisation de ces éléments pour quelques motifs que ce soit devra faire obligatoirement l’objet d’une demande écrite auprès de nos services et fera l’objet d’une réponse écrite de notre part. Ces dérogations ne sont pas définitives et les publications autorisées devront obligatoirement comporter la mention de droit d’auteur et citer la source.
12 - COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par le Droit Tunisien. En cas de litige, seul le tribunal de Tunis sera compétent.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance d’un conflit relatif au présent contrat.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de (15) jours, les parties ne parviennent pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente.
Les Côtes de Carthage 2046 Sidi Daoud 2046 La Marsa Tunisie